ANNEXES : CONDITIONS PARTICULIÈRES

TAUX DE COMMISSION APPLICABLE

Les commissions dues à l’Hébergeur par le Formateur pour chaque abonnement qu’il réalise sur le service WEYZI dépendent de la formule à laquelle il a souscrit, selon les modalités suivantes :

• Formule Initiation (gratuite) : Commission de 30 % TTC plus 30 centimes d’Euro par abonnement.
• Formule Mentorat (40 € TTC) : Commission de 20 % TTC plus 30 centimes d’Euro par abonnement.
• Formule Enseignement (90€ TTC) : Commission de 10 % TTC plus 30 centimes d’Euro par abonnement.

Les taux de commissions s’appliquent sur les montants TTC des abonnements effectués et la commission ainsi calculée s’entend en incluant la TVA.

Exemple Formule Enseignement :
Montant de l’abonnement : 20 € TTC
Taux de commission : 10 % TTC + 30 centimes d’Euro
Notre Commission : 20 x 10 % + 30 cents = 2.30 € TTC
Le Site Hébergeur a la possibilité de réviser son taux de commissions, une telle modification étant régie par l’article 4 des Conditions Générales.

TVA

Le service WEYZI rendu aux Formateurs sont considérés, pour des raisons liées à la TVA, comme un service électroniquement fourni. Le Professionnel est donc tenu de payer la TVA pour le service WEYZI, de la façon suivante :

• Si le Professionnel se trouve en France, celui-ci est obligé de payer la TVA en vigueur, déductible du prix de l’abonnement, tel que précisé ci-dessus;
• Si le Professionnel ne se trouve pas en France, mais en Union Européenne, qu’il opère en tant que société professionnelle et qu’il bénéficie d’un numéro de TVA, celui-ci est obligée de payer la TVA en vigueur, déductible du prix de l’abonnement, tel que précisé ci-dessus;
• Si le Professionnel se trouve hors de l’Union Européenne ou est exonéré de TVA, celui-ci n’est pas soumis à la TVA.